Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) a établi plusieurs règles concernant les revenus fonciers pour 202
- Ces derniers désignent tous les profits provenant de locations vides et sont imposables sur le revenu. Les contribuables ont cependant la possibilité de choisir différents régimes en fonction du type d’immeuble qu’ils exploitent. Les charges déductibles des revenus fonciers incluent principalement : les frais de notaire, de courtage ou encore bancaires, les frais d’entretien et de réparation ainsi que les taxes foncières
Comment les revenus fonciers seront imposés en 2021
Le BOFIP (Bulletin Officiel des Impôts) est l’un des documents publiés par les services de l’État français en matière d’impôts. Il contient notamment toutes les règles applicables à la fiscalité et aux différents dispositifs fiscaux. Le revenu foncier est défini comme le produit brut annuel, retiré du terrain ou du bâti dont on est propriétaire, après déduction des charges qui y sont liées. Pour être imposable, ce revenu foncier doit dépasser un certain seuil, qui varie en fonction de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc
Le cadre légal qui est présent dans le BOFIP permet de commencer par les impôts:
- Les revenus tirés de la location d’immeubles et de parts sociales détenues directement ou indirectement par le redevable dans les sociétés immobilières dont il est membre ;
- Les gains provenant, soit de la cession à titre onéreux des biens mentionnés aux 2° à 4° du I de l’article 155 […], soit, pour les contribuables qui ne sont pas soumis à un régime fiscal spécifique en matière d’impôt sur le revenu, des opérations portant sur ceux
- ci ;
- La fraction
Le foncier est un secteur très intéressant pour les investisseurs ! Les revenus tirés de la location des propriétés bâties et non-bâties peuvent être imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Attention cependant, car certains types de revenus sont exclus du cadre d’imposition, comme ceux distribués par un fonds de placement immobilier. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le BOFIP !
Il est important de retenir que les revenus issus des locations vides sont considérés comme étant des revenus fonciers et donc imposables. Les propriétaires ont le choix entre le régime forfaitaire ou le régime réel, à condition toutefois qu’ils respectent certaines conditions. Il en va de même pour les investissements locatifs dans une société civile immobilière (SCI) ou un fonds de placement immobilier (FPI), qui sont également considérés comme relevant des revenus fonciers
Le régime microfoncier : une solution innovante pour développer votre activité
Le régime microfoncier est un bon choix pour les petits propriétaires ! En effet, ils peuvent profiter d’un abattement de 30% sur leurs revenus fonciers nets imposables. De plus, il n’y a pas de condition financière à respecter et votre résultat foncier est obligatoirement bénéficiaire.
Comment adopter un régime réellement efficace
Le régime réel est obligatoire si vous dépassez le seuil des 15 000 € pour vos revenus fonciers. Les déductions possibles comprennent les frais et charges engagés pour le bien des loyers perçus. Ces derniers doivent être justifiés par une facture, un devis ou tout autre document écrit permettant de prouver son existence. Attention : en cas de location meublée, certains frais ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction (par exemple la taxe sur les meubles de location)
En effet, les contribuables qui détiennent des revenus fonciers en 2021 seront soumis à la nouvelle fiscalité sur les revenus de capitaux mobiliers et à l’ancienne fiscalité sur les profits immobiliers. Cette dernière concernera notamment les propriétaires bailleurs.
L’imposition des revenus fonciers en 2021 est confrontée à deux fiscalités :
- La fiscalité applicable aux revenus fonciers issus de biens loués meublés et à loyer inférieur à un certain seuil
- La fiscalité commune aux autres revenus fonciers
Que vous soyez propriétaire d’un appartement que vous louez ou bailleur, il est important de connaître les règles fiscales qui s’appliquent à la location immobilière. La base de calcul se trouve être les loyers imposables. Le taux de l’impôt sur le revenu dépend de votre tranche marginale d’imposition (0 %, 11 %, 30 %, 41 �� 45%), la fiscalité des loyers est donc importante.
Le BOFIP détaille les revenus fonciers et charges déductibles
Le BOFIP est un document très important pour les propriétaires qui ont des revenus fonciers. En effet, ce bulletin décrit toutes les charges et frais que vous pouvez déduire de votre résultat imposable. Parmi ces charges, on retrouve celles relatives à la maintenance du bien immobilier ainsi que d’autres frais liés au patrimoine en général. Il est donc important de se renseigner sur ce sujet avant de faire sa déclaration !
Pour déduire les charges permettant de maintenir l’état général de votre bien mobilier, vous pouvez suivre les frais déductibles indiqués ci-dessous:
- Les intérêts d’emprunt
- Les taxes et redevances foncières
- Les frais de gestion locative (bailleur) ou les charges afférentes à la propriété du bien immobilier loué (loueur).
Avec la réforme fiscale en vigueur, il est important de bien comprendre ce qu’il faut retenir concernant les revenus fonciers. Parmi les nouveautés, on peut notamment citer l’obligation pour tous d’avoir une déclaration BOFIP à remplir. Quelles sont les spécificités liées aux revenus fonciers ? Tout d’abord, rappelons que seuls les biens immobiliers apportant un revenu locatif peuvent être considérés comme des revenus fonciers
Le BOFIP précise que les charges déductibles du revenu foncier brut imposable d’un bailleur sont celles qui ont été payées au cours de l’année concernée et qui correspondent à des dépenses liées effectivement à son bien locatif. Parmi ces charges, on retrouve entre autres : la rémunaration du gardien ou le coût de traitement des ordures ménagères. Cependant, il est important de noter que les frais engendrés par une location exonérée ne seront pas déduits du revenu foncier imposable
Foire aux questions
Comment déclarer les loyers de mes locataires ? Il est important de savoir comment déclarer vos revenus pour éviter tout problème avec le fisc.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, il est obligatoire de déclarer les loyers perçus auprès des services fiscaux. Cette obligation concerne tous les types de bail (location nue, meublée ou en résidence étudiante), quelle que soit la durée du contrat.
Le prélèvement à la source : quels changements en termes de revenus fonciers ?
Il n’y a pas de changement en termes de revenus fonciers avec le prélèvement à la source.
Quels événements marquent le calendrier fiscal en 2020 ?
Aujourd’hui, cela fait presque un mois que les Français ont déclaré leurs revenus de 2019 et il est temps de faire le point sur ce qu’il faut retenir en matière de BOFIP (Bureau des Impôts sur la Fortune) et plus particulièrement pour les revenus du patrimoine immobilier.
Le lundi 20 avril était une date importante en matière de fiscalité, puisque c’était la date d’ouverture du service de déclaration des revenus 2019:
- les contribuables habitant en Ile
- de
- France devaient déposer leur déclaration en ligne avant le mardi 12 mai 2020
- les autres contribuables, ayant une adresse postale en France, ont jusqu’au jeudi 14 mai 2020 pour envoyer leur papier
Janvier: 1er, 15th Février: 14th Mars: 2nd, 17th Avril: 7th , 18th Mai: 5 th , 21st Juin: 3rd, 16 th
Qu’est-ce que les revenus fonciers ?
Les revenus fonciers désignent les profits réalisés par la vente ou l’exploitation d’un bien immobilier. Ces revenus sont perçus directement sur le terrain et ne nécessitent aucune intervention humaine. Ils correspondent aux rentes versées annuellement à un propriétaire, sans qu’il y ait eu de revente du terrain entre-temps. Les revenus fonciers incluent également les loyers perçus pour occupation d’immeuble et les profits réalisés sur la cession de terrains agricoles, forestiers ou miniers