Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est calculé selon les taux en vigueur par commune et la base d’imposition de l’entreprise concernée, qui varie selon différents critères. Ce coût impôt local peut donc être assez élevé pour certaines entreprises ! Pour connaître le montant exact de votre CFE, il suffit de vous rendre sur le site internet du Trésor public et d’utiliser son outil « Calculez vos taxes ». Il faut ensuite renseigner les informations demandées, comme le numéro Siren ou SIRET de l’entreprise ou la base d’imposition utilisée pour calculer le montant de la taxe
Quel est le montant de CFE minimum à payer ?
Le montant de la cotisation foncière des entreprises est déterminé en multipliant la valeur locative cadastrale par un taux fixé chaque année par les collectivités locales. Ce taux varie selon le type d’immeuble et sa zone, et il peut aller jusqu’à 1,5 % pour les immeubles commerciaux situés en centre-ville. Toutefois, si l’entreprise réside dans une zone où ce taux est supérieur à 1,5 %, elle ne sera pas assujettie à la cotisation minimale et son montant sera calculé en fonction de sa valeur locative cadastrale
A titre d’exemple, le barème était différent en 2020:
- Le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise
- Il existe un coût minimum pour la CFE quelle que soit sa base d’imposition
- Si l’entreprise a une activité à faible valeur ajoutée, son imposition sera minorée
Comment est calculée votre Cotisation Foncière des Entreprises ?
Il suffit de multiplier la valeur locative cadastrale par le taux correspondant à sa commune d’implantation. Par exemple, si une entreprise utilise un local ayant une valeur cadastrale de 1 000 € et que le taux de CFE en vigueur est de 0,5 %, son montant annuel à payer s’élèvera donc à 5 €.
Et voilà, vous savez maintenant calculer le montant de votre CFE ! N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel si vous avez besoin d’aide. Bonne chance pour les prochaines élections et n’oubliez pas : votez !
Bien entendu, cette base d’imposition est susceptible de modifications. Ainsi, les contribuables ont la possibilité de faire valoir un coefficient majorant ou minorant afin de tenir compte des spécificités du local occupé. De plus, le loyer peut être soumis à une régularisation annuelle par voie contradictoire avec le propriétaire du bien immobilier loué selon les modalités définies par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 relative à la modernisation et clarification du droit en matière foncière et de l’urbanisme
C’est pourquoi, il est important de calculer son chiffre d’affaires annuel à partir des CA réalisés sur les 12 mois précédant la demande de CFE. Ainsi, vous serez en mesure de déterminer avec une plus grande justesse le montant à payer pour l’année civile 2021 !
Cependant, rassurez vous ! Il existe des solutions en ligne pour calculer votre CFE. L’une d’elle est le simulateur proposé par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île de France.
Les taux d’imposition locaux : une mine d’information pour les contribuables !
Et attention, car ce taux peut évoluer chaque année ! Par exemple en 2019, il est de 0.38 % pour les commerces et professions libérales contre 0.39 % en 2018… Autant prendre garde à cette petite nuance !
Comme vous le savez, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe due par les entreprises qui exercent une activité professionnelle non-salariée sur le territoire d’une commune. Le montant de la CFE varie alors par commune en fonction des taux appliqués en 2019, 2020 et 2021. Ces derniers ont été déterminés après délibération du conseil municipal de chaque commune. Il est donc important pour les entrepreneurs de se renseigner auprès de sa mairie afin de connaître le montant de la CFE applicable à son entreprise
Le calcul de la CFE est donc assez simple. Il suffit de multiplier le taux en vigueur par la base d’imposition sur les entreprises et vous aurez le montant total à payer ! Néanmoins, il existe des déductions possibles qui peuvent alléger votre facture. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre simulateur ou à prendre contact avec nos experts fiscalistes.
Le montant de la CFE est calculé en fonction du revenu immobilier net taxable. Celui ci correspond au produit brut des loyers diminué des charges déductibles, rapportés à neuf.
Qui est concerné par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
4 conseils pour traiter les cas généraux
Que vous soyez une société ou une personne physique, si vous exercez une activité professionnelle non-salariée sur le territoire d’une commune française, alors vous serez obligatoirement assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette taxe sert à financer les services de collectivités locales et son calcul est relativement simple. Il suffit en effet de multiplier votre chiffre d’affaires annuel HT par 0,095 pour obtenir le montant de votre cotisation !
Il existe différentes manières de calculer le montant de la CFE, mais les règles sont globalement les mêmes pour tous. Pour commencer, il faut déterminer le revenu cadastral du local utilisé à des fins professionnelles. Ce revenu est ensuite multiplié par un coefficient qui varie en fonction du type d’activité exercée et de la zone géographique où se situe l’entreprise. Enfin, ce produit est divisé par 1 000 pour obtenir le montant de la taxe annuelle due.
Le montant de la CFE pour les auto-entrepreneurs est fixé à 179€
Le montant de la CFE est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Plus celui ci est élevé, plus le montant à payer sera important. Il existe toutefois une décote qui permet de limiter les frais pour les entreprises dont le CA ne dépasse pas certaines seuils. Pour connaître le tarif applicable à votre activité, consultez le site internet du service des impôts locaux ou contactez un expert comptable spécialiste de ce type d’imposition
Le montant de la CFE pour un auto-entrepreneur en 2021 dépend donc de son CA de l’année 2018. Pour les freelances dont le CA est inférieur à 33 000 euros, le montant s’élève à 204 euros. Si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil, vous devrez payer 335 euros.
Location Meublée Non Professionnelle : un investissement rentable et intéressant !
Le montant de la CFE pour une Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) sera calculé de la même manière que les entreprises : la valeur locative cadastrale du bien concerné sera multipliée au taux d’imposition en vigueur dans la commune. En revanche, les loueurs en meublé bénéficient habituellement d’une cotisation minimum elle aussi fixée par la commune, dont le montant est inférieur à celui d’une entreprise “classique”.
Le montant de la CFE dépend donc bien évidemment des communes où les propriétaires mettent en location leurs biens meublés. Pour reprendre l’exemple de Paris, le montant minimum est fixé à 67 € et ce sera cette somme qui devra être acquittée par tous les loueurs en meublés dans la capitale. Mais attention ! Un taux de CFE est institué dans chacune des communes dont il est question, il faudra donc se renseigner auprès du centre des finances publiques local pour connaître ce dernier
Conditions d’exonération de la CFE pour les entreprises : une opportunité à saisir !
Si vous entreprenez une nouvelle activité, votre première année sera exempte de Cotisation Foncière des Entreprises. La seconde année, votre base imposable à la CFE sera réduite de moitié et à partir de la troisième année, vous serez redevables à 100% du montant total.
Le montant de la CFE dépend donc de l’activité exercée par votre entreprise. Les exonérations sont possibles pour les activités saisonnières, qui voient leur base d’imposition diminuer en proportion à la période d’inactivité. N’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques afin de connaître les modalités exactes applicables à votre cas !
Vous avez une petite entreprise et vous voulez savoir si elle est exonérée de CFE ? Pas de problème, cet article va vous expliquer comment calculer le montant de la contribution. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes dont le montant n’excède pas 5 000 € par an sont en effet automatiquement exemptées. Si votre activité dépasse ce seuil, ne paniquez pas, il existe différents abattements qui pourront réduire significativement le montant à payer
Il existe de nombreuses situations permettant une exonération temporaire ou définitive de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), comme par exemple lorsque votre entreprise est implantée dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ou encore que son activité économique correspond à celles listées en annexe IV du code général des impôts.
Tout contribuable qui loue ou fait construire un logement en France, est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), à l’exception de ceux situés dans les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La CFE doit être versée annuellement au Trésor Public, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr . Son calcul se base sur une assiette taxable constituée du montant approximatif HT du bâti et des surfaces annexes telles que la cour, le jardin ou les terrasses
Foire aux questions
Comment calculer sa CVAE ?
La CVAE est calculée en multipliant la valeur ajoutée taxable par un taux.
Pour calculer la CVAE, il faut multiplier le chiffre d’affaires de l’entreprise par un taux qui dépend du statut juridique et de l’activité exercée.
Comment régler la CFE en quelques clics ?
Bonjour,/n La CFE est réglable annuellement et il existe différentes mensualités possibles.
Quelle est la date de paiement de la CFE ?
La CFE est due le 30 septembre de chaque année.
Auto-entrepreneurs : êtes-vous concernés par la CFE ?
Non, les auto-entrepreneurs ne payent pas la CFE.